Arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

NOR : IOCD1012757A



J.O du 20/05/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 16 avril 2010, la mission de
l'association dite « Protection mondiale des animaux de ferme » (1), dont le siège est à Metz (57000), est
reconnue d'utilité publique.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.