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Arrêté du 16 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1000465A



J.O du 15/01/2010 (Texte 104)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme VAN DER LINDEN
Isabelle, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de
Brest.
Mme BOESS (Annie), épouse GUILLERM, greffière du deuxième grade, est, à la date de passation des
comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest.
Mme THOMAS (Nadine), épouse BELLION, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter
de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit
tribunal.