Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la
mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction
générale de l'aviation civile (budget annexe),
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), auprès du service de la navigation aérienne Sud-
Ouest - aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées
ci-dessous :
les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges y
afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret no 65-845
du 4 octobre 1965 ;
les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trois mille euros (3 000 ).
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau
de l'exécution budgétaire et financière,
A. LAFAGE