NetJO.fr


Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEVA0931740A



J.O du 07/01/2010 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 décembre 2009, M. Laurent
GENOLINI, adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances (budget
annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et
après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.