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Arrêté du 16 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

NOR : MTSC0903195A



J.O du 28/02/2009 (Texte 64)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jean-Paul Lapierre est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2009.
FADELA AMARA