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Arrêté du 16 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

NOR : SASH1005641A



J.O du 06/03/2010 (Texte 79)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 16 février 2010, est autorisée à exercer en
France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I
et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi
no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom
suit :
Mme YOUNES (Yasmine Assia), épouse LATRECHE, née le 1er janvier 1971 à Sidi Bel Abbes (Algérie).