Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes
relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes
et d'avances suivante :
MONTANT MAXIMAL
MONTANT MAXIMAL
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de l'avance
du fonds
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de recettes et d'avances
(en euros)
de caisse
(en euros)
Commissariat de l'armée de terre, à
75 000
100
Le directeur du commissariat de l'armée de terre, à
Strasbourg
Strasbourg (Bas-Rhin)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2010.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation
du réseau financier
à la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES