Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi,
Vu la directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 modifiée
relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres
concernant les produits de construction ;
Vu le décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de
construction ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu du décret
no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection
contre le feu du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction,
les mots : « et faisant l'objet d'un agrément technique européen » sont supprimés. Le reste est inchangé.
Art. 2. - Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme
et des paysages,
E. CRÉPON
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes,
J.-M. LE PARCO