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Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0930579A



J.O du 23/02/2010 (Texte 69)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2010, M. Guy, Yves, Emile Bringuier, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et
des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du
5 mai 2010.