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Arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB1004716A



J.O du 26/02/2010 (Texte 82)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 février 2010, Mme Anne BUISINE, veuve FENOT, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est
admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2010.