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Arrêté du 16 février 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB1004689A



J.O du 26/02/2010 (Texte 79)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 février 2010, M. Louis-Marc PLOUX, conseiller à la cour d'appel de Rennes, maintenu en activité en
surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis,
sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 8 juillet 2010.