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Arrêté du 16 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK1005623A



J.O du 05/03/2010 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 février 2010, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Havre
de Mme Monique LESIEUR, épouse JAMES, adjointe administrative, à compter du 11 avril 2010.
L'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances auprès des
services pénitentiaires d'insertion et de probation de la métropole et des départements d'outre-mer est modifié
en conséquence.