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Arrêté du 16 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK1005622A



J.O du 05/03/2010 (Texte 58)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 février 2010, il est mis fin aux fonctions de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt
du Havre de Mlle Magali JAMES, adjointe administrative, à compter du 11 avril 2010.
L'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances, gérants des
comptes nominatifs pour la métropole et les départements d'outre-mer est modifié en conséquence.