Le préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 572-2
et D. 443 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens
combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par
l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie Boiselet, attachée d'administration du
ministère de la défense, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Office national des anciens
combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en oeuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des cimetières
nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux, dans les limites suivantes en euros hors taxes :
marchés de fournitures et services : prestations intellectuelles : 40 000 ; cas général : 90 000 ;
marchés de travaux, à l'exclusion de ceux afférents aux opérations d'investissement : 90 000 .
2° Les attestations de service fait pour les travaux, fournitures ou prestations ayant fait l'objet d'un marché
relatif à la mise en oeuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés
spéciaux des cimetières communaux, y compris dans le cas où l'engagement juridique a été effectué par un
service de la direction générale.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2010.
R. ENFRUN