Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en
application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance
communautaire pour la région biogéographique alpine ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en
application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance
communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-4, R. 414-6 et
R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de
faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du
réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites à chauves-souris - Castellet-lès-Sausses et
gorges de Daluis » (zone spéciale de conservation FR 9301554) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au
1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des
communes suivantes :
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Castellet-lès-Sausses, Saint-Benoît, Sausses ;
Dans le département des Alpes-Maritimes : Daluis, Guillaumes, Saint-Léger, Sauze.
Art. 2. - La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la
désignation du « site Natura 2000 sites à chauves-souris - Castellet-lès-Sausses et Gorges de Daluis » figure en
annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des
Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du
site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte
d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Art. 3. - La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
CHANTAL JOUANNO