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Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR1002645A



J.O du 03/04/2010 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du
budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 février 2010,
M. Marc-Antoine VITTE, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire de la régie
industrielle des établissements pénitentiaires à Tulle, en remplacement de M. Olivier DELON.