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Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK1005621A



J.O du 05/03/2010 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 février 2010, Mme Sandrine SAUNIER, épouse TOUTAIN, secrétaire administrative, est nommée
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Havre à compter du 11 avril 2010.