Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

NOR : IOCJ1002811A



J.O du 19/02/2010 (Texte 66)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 16 février 2010,
sont nommés membres, à titre consultatif, du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de
l'article R. 4124-2 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
M. BAY (Christophe), titulaire ;
M. ALLONCLE (Philip), suppléant.