Arrêté du 16 février 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de l'Union européenne

NOR : MCCB1003407A



J.O du 24/02/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2010, l'agrément de la
société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) en vue de la gestion du droit d'autoriser la
retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat
membre de l'Union européenne est renouvelé pour une durée de cinq ans.