Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant
des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le jugement du tribunal de commerce de Saint-Nazaire du 10 février 2010 prononçant la liquidation
judiciaire de la SAS Noor Airways,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au
profit de la société Noor Airways et l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif à l'exploitation de services de
transport aérien extracommunautaires par la société Noor Airways sont abrogés.
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
T. DELORT