NetJO.fr


Arrêté du 16 janvier 2012 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

NOR : MCCC1131034A



J.O du 25/01/2012 (Texte 29)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2012, est approuvé le
transfert de la propriété des collections du musée de la bière et du pays de Stenay, à Stenay (Meuse),
appartenant à l'association du Groupement archéologique de Stenay, au profit du département de la Meuse.