Arrêté du 16 janvier 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

NOR : MCCC1131031A



J.O du 25/01/2012 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2012, l'appellation « musée
de France » est attribuée au musée du Faouët, au Faouët (Morbihan).