Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2,
R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la
protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret no 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2009 portant autorisation de
création d'un service territorial éducatif d'insertion par le ministère de la justice (direction de la protection
judiciaire de la jeunesse) à Marseille ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des Bouches-du-Rhône en date du 22 janvier 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif
d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, impasse Sylvestre, BP 90, 13381 Marseille, est
remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Sylvestre", sise 7, impasse Sylvestre, BP 90, 13381 Marseille,
d'une capacité de 36 places ;
l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Ecole d'application", sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,
13381 Marseille, d'une capacité de 36 places. »
Art. 2. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse,
J.-L. DAUMAS