Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la
réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations
d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation no 2010-25 en date du 18 novembre 2010 relative à la
liste des spécialités pharmaceutiques facturées en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation no 2011-36 en date du 14 décembre 2011 relative aux listes des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée
à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent
en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel
de la République française.
Fait le 16 janvier 2012.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
Le sous-directeur du pilotage
du financement
de la performance des acteurs
du système de soins,
de l'offre de soins,
K. JULIENNE
Y. LE GUEN
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation
visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
LABORATOIRE EXPLOITANT
DÉNOMINATION
NOM COMMERCIAL
ou titulaire
UCD
LIBELLÉ D'UCD
commune internationale
de la spécialité
de l'autorisation
de mise sur le marché
Topotecan
Potactasol 1 mg, poudre pour
9378496
POTACTASOL 1 MG INJ FL 1
ACTAVIS FRANCE
solution à diluer pour perfusion
Topotecan
Potactasol 4 mg, poudre pour
9378504
POTACTASOL 4 MG INJ FL 1
ACTAVIS FRANCE
solution à diluer pour perfusion