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Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB1201167A



J.O du 21/01/2012 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 janvier 2012, Mme Agnès
Chauve, conseillère à la cour d'appel de Lyon, est nommée pour une durée de trois ans, à compter du
1er février 2012, présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituées dans les régions Rhône-Alpes,
Bourgogne et Auvergne.