Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

NOR : ETST1201503A



J.O du 25/01/2012 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 16 janvier 2012 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants
des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
En tant que membres titulaires :
M. Bernard VALETTE.
Mme Véronique ROCHE.
En tant que membres suppléants :
Mme Lisa BUCHET.
Mme Francine DIDIER.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des
salariés :
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
En tant que membre titulaire :
Mme Véronique ROCHE.
En tant que membres suppléants :
M. Bernard VALETTE.
Mme Lisa BUCHET.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
En tant que membre titulaire :
M. Pierre-Malo HECQUET.
En tant que membre suppléant :
Mme Francine DIDIER.