Arrêté du 16 janvier 2012 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

NOR : MCCC1131027A



J.O du 25/01/2012 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2012, l'appellation « musée
de France » est retirée au musée Lénine de Paris (Paris).