Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 2010, l'arrêté du 24 décembre 2009 portant
institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé
des armées est modifié comme suit :
I. Au II de l'article 1er, les mots : « 20 000 » sont remplacés par : « 30 000 ».
II. Au tableau de l'article 2, le montant de l'avance consentie aux régies mentionnées ci-après est modifié
comme suit :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
ANCIEN MONTANT MAXIMUM
NOUVEAU MONTANT MAXIMUM
doté d'une régie de recettes et d'avances
de l'avance (en euros)
de l'avance (en euros)
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-
475 000
850 000
Marne)
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest
310 000
600 000
(Finistère)
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)
350 000
600 000
Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-
300 000
550 000
Rhône)
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)
253 000
350 000
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)
457 300
739 000
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)
650 000
1 000 000
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris
700 000
1 316 000
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans
488 600
600 000
Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)