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Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1019094A



J.O du 24/07/2010 (Texte 64)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 juillet 2010, M. Béghin (Eric, Paul, Adrien) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de
Pont-Audemer (Eure), en remplacement de M. Imberdis (Jean-Marie, Robert), décédé.