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Arrêté du 16 juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB1018782A



J.O du 27/07/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 juillet 2010, Mme Michèle LABORDE-BARBANEGRE, magistrate du premier grade, en position de
détachement, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 30 septembre 2010, date à laquelle elle sera
admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.