NetJO.fr


Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1019090A



J.O du 24/07/2010 (Texte 65)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 juillet 2010 :
Mlle DUCOUT (Sandrine, Isabelle, Marguerite) est nommée huissière de justice associée, membre de la
société civile professionnelle Me Laurence GALVAN et Me Laurence LAVIGNE, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béziers (Hérault).
Le retrait de Mme GALVAN (Laurence, Anne-Christine), épouse BOUSQUET, huissière de justice associée,
membre de la société civile professionnelle Me Laurence GALVAN et Me Laurence LAVIGNE, huissiers de
justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Laurence GALVAN et Me Laurence LAVIGNE,
huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Laurence LAVIGNE et Me Sandrine DUCOUT,
huissiers de justice associés ».