Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de la culture et de
la communication en date du 16 juin 2010 :
I. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les
personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
l'association Sidvem, 88, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris ;
l'association Voir ensemble mouvement chrétien des personnes aveugles et malvoyantes, 15, rue Mayet,
75006 Paris ;
Bibliothèque nationale de France, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13 ;
Centre de rééducation pour déficients visuels, 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand Cedex 01 ;
CESDV-IJA, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;
CTRDV, 158 bis, rue du 4-Août-1789, 69100 Villeurbanne ;
GIAA, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
Union des aveugles et handicapés de la vue de Montpellier et de la région, 420, allée Henri-II-de-
Montmorency, 34000 Montpellier ;
Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes aveugles et malvoyants, 85, rue d'Hauteville, 75010 Paris.
II. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au
titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers
numériques ayant servi à l'édition d'oeuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au
public suivants :
Association Sésame, 5, rue Maurice-de-la-Sizeranne, 75007 Paris ;
Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants, 5, rue Duroc, 75007 Paris ;
Centre de rééducation pour déficients visuels, 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand Cedex 01 ;
CTRDV, 158 bis, rue du 4-Août-1789, 69100 Villeurbanne ;
GIAA, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
Lecture pour tous, 644, route de Chateauvieux, 06440 Peillon ;
Le Livre de l'aveugle, 124, boulevard Camélinat, 92240 Malakoff ;
Union des aveugles et handicapés de la vue de Montpellier et de la région, 420, allée Henri-II-de-
Montmorency, 34000 Montpellier ;
Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes aveugles et malvoyants, 85, rue d'Hauteville, 75010 Paris.