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Arrêté du 16 juin 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MCCC1014989A



J.O du 27/07/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2010, la société Archiveco est
agréée pour les sites suivants :
Site de Villeneuve-la-Garenne, 15, avenue Marcelin-Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Site de Villefranche-sur-Saône, 1960, route de Frans, BP 196, 69657 Villefranche-sur-Saône.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2010. En cas de
changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé,
le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.