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Arrêté du 16 juin 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEVA1016386A



J.O du 25/06/2010 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 juin 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Julienne COICOU en qualité de régisseuse d'avances et de recettes
auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-
Guyane à compter du 3 juillet 2010.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la
délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogé
à compter du 3 juillet 2010.