La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article 9 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la
justice ;
Vu l'arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale,
Arrête :
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« le secrétaire général du ministère ou son représentant ; ».
Art. 2. - Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2010.
MICHÈLE ALLIOT-MARIE