La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717, D. 70, D. 72, D. 572, A. 39-1 et A. 44,
Arrête :
Art. 1er. - Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à
l'article A. 39-1, après le quarante-quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes - Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine). »
Art. 2. - Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à
l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :
SERVICE PÉNITENTIAIRE
RESSORT
d'insertion
SIÈGE
ANTENNES
de compétence
et de probation
..........................................................................
.......................................................
................................................................
............................................................................................
Service pénitentiaire d'insertion et de
Rennes
Antenne de Rennes
Circonscription judiciaire de Rennes
probation d'Ille-et-Vilaine
Centre pénitentiaire de Rennes
Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin-le-Coquet
Antenne de Saint-Malo
Sans changement
..........................................................................
.......................................................
................................................................
............................................................................................
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de l'administration pénitentiaire,
J.-A. LATHOUD