NetJO.fr


Arrêté du 16 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

NOR : ECEG1006810A



J.O du 23/03/2010 (Texte 32)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 mars 2010, M. André
CHOMETTE, ingénieur général des mines, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite à compter du 1er septembre 2010.