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Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1007458A



J.O du 26/03/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 mars 2010, M. BORDRON (Karl, Alain, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Vouzailles (Vienne),
en remplacement de M. CALLAUD (Pierre-Olivier, André, Paul, Edouard), démissionnaire.