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Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

NOR : IOCB1004554A



J.O du 25/03/2010 (Texte 68)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat à
l'intérieur et aux collectivités territoriales en date du 16 mars 2010, M. Gilles CANTAL, sous-préfet de
l'arrondissement de La Tour-du-Pin, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre
chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-
Isère.