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Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1007459A



J.O du 26/03/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 mars 2010, Mlle GRAMAIN (Amélie, Marguerite, Lucienne) est nommée en qualité de notaire salariée au
sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent
CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle
titulaire d'un office notarial, à la résidence de Montpellier (Hérault).