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Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0927158A



J.O du 21/11/2009 (Texte 74)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 novembre 2009 et à compter du 1er janvier 2010, l'arrêté
du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer :
« M. Debusschère (Bruno), au centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord) », par :
« M. Bury (Olivier), au centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord) ».