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Arrêté du 16 novembre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRS0923313A



J.O du 21/11/2009 (Texte 75)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 16 novembre 2009,
M. Michel, Francis Thibier, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché
depuis le 1er septembre 2009 en qualité d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe
exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est réintégré
dans son corps d'origine à compter du 2 janvier 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire
valoir ses droits à une pension de retraite.