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Arrêté du 16 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD0914005A



J.O du 24/10/2009 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 octobre
2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme
établissement d'utilité publique dite « Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France », dont le siège est à Clichy
(Hauts-de-Seine).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.