NetJO.fr


Arrêté du 16 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : IOCC0924178A



J.O du 23/10/2009 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 octobre 2009,
est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Marcel FAURE, commissaire divisionnaire
de police de la police nationale, à compter du 5 mars 2010.