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Arrêté du 16 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : IOCC0924336A



J.O du 24/10/2009 (Texte 95)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 octobre 2009,
est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Hervé MADEC, commissaire divisionnaire
de police de la police nationale, à compter du 2 mars 2010.