Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : BCFF0924596A



J.O du 30/10/2009 (Texte 89)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 16 octobre 2009, sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité interministériel
consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) :
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire :
Premiers suppléants :
Mme EBERSVEILLER (Patricia), en remplacement de M. BOYER (Pierre).
M. BARRE (Lionel), en remplacement de Mme EBERSVEILLER (Patricia).
Seconds suppléants :
M. MOUCHARD (Emmanuel), en remplacement de M. BARRE (Lionel).
Mme DUFOUR (Annie), en remplacement de M. BREUVART (Michel).