Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : BCFF0924579A



J.O du 03/01/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 16 octobre 2009, est nommé représentant de l'administration au comité interministériel consultatif
d'action sociale des administrations de l'Etat en qualité de membre suppléant :
M. LEVEQUE (Michel), sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales, service des
ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en
remplacement de M. GIRARD-REYDET (Eric).