Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement
payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration
générale au ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et
des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
I. A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« autres prestations individuelles ministérielles ou interministérielles ».
II. A l'article 6, les mots : « 293 000 » sont remplacés par les mots : « 180 820 ».
Art. 2. - La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la
communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe
de l'administration générale,
C. RUGGERI