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Arrêté du 17 août 2010 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1021947A



J.O du 27/08/2010 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
17 août 2010, Mlle DACCORD (Claire) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Canourgue (Lozère).