Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la
communication en date du 17 août 2010, les biens culturels :
Web #3, 2000-02. Oil on linen. Inv. 686.2005 ;
Untitled (Ocean), 1970. Graphite on acrylic ground on paper. Inv. 585.1970 ;
Untitled (Ocean with Cross #1), 1971. Graphite on acrylic ground on paper. Inv. 675.2005,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Habiter
poétiquement », organisée et présentée au LaM - Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut de
Villeneuve-d'Ascq du 25 septembre 2010 au 30 janvier 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt
à la France du 6 septembre 2010 au 20 février 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi
no 94-679 du 8 août 1994.